Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Présentation et acceptation

La plateforme Sen Reactest éditée par l'association REACT (Réseau des Entrepreneurs Actifs pour la Compétitivité et la Transition), association à but non lucratif dont le siège est à Dakar, Sénégal.

L'accès et l'utilisation de la plateforme, qu'il s'agisse de la navigation en tant que visiteur ou de l'inscription en tant que membre, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

REACT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Accès à la plateforme

2.1 Visiteurs

La consultation de la plupart des contenus (actualités, événements, publications, ressources, annuaire public) est libre et gratuite, sans inscription préalable.

2.2 Membres

Certaines fonctionnalités (dépôt de profil dans l'annuaire, forum, groupes, mentorat, sondages, commentaires) nécessitent la création d'un compte membre. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par la mission de REACT.

2.3 Conditions d'âge

La plateforme est ouverte à toute personne âgée d'au moins 13 ans. Les personnes âgées de 13 à 17 ans révolus doivent disposer du consentement préalable d'un parent ou tuteur légal pour s'inscrire et utiliser les fonctionnalités communautaires. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir l'âge requis ou avoir obtenu le consentement parental.

3. Création et gestion du compte

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.
• Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse courriel et mot de passe). Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
• Toute utilisation du compte détectée comme frauduleuse doit être signalée immédiatement à REACT à l'adresse senreactsen@gmail.com.
• REACT se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnisation.

4. Règles d'utilisation et contenu

4.1 Comportements autorisés

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité (mise en relation professionnelle, partage de connaissances, renforcement de capacités, accès aux opportunités).

4.2 Comportements interdits

Il est formellement interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Harceler, menacer ou intimider d'autres membres ;
• Usurper l'identité d'une personne physique ou morale ;
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses susceptibles de porter préjudice à des personnes ou à des organisations ;
• Publier du contenu à caractère commercial ou publicitaire sans l'accord préalable de REACT ;
• Reproduire, distribuer ou exploiter des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation ;
• Tenter de pirater la plateforme, de compromettre sa sécurité ou d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme sans accord de REACT ;
• Collecter les données personnelles d'autres membres à des fins commerciales ou non consenties.

5. Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs qui publient des contenus (profils, commentaires, publications dans le forum, etc.) conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En les publiant, ils accordent à REACT une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de la mission de REACT.

L'utilisateur garantit que les contenus qu'il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes aux présentes CGU et aux lois applicables.

REACT se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans obligation de justification préalable.

6. Vérification des profils

Certains profils dans l'annuaire bénéficient d'un statut « Vérifié » attribué par l'équipe REACT après contrôle des informations déclarées. Ce statut ne constitue pas une certification de solvabilité, de compétences professionnelles ou de tout autre attribut personnel ou professionnel. REACT décline toute responsabilité quant aux transactions ou relations établies entre membres sur la base de ce statut.

7. Disponibilité de la plateforme

REACT s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure peuvent survenir. REACT s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, REACT ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
• Des contenus publiés par les membres, qui relèvent de leur seule responsabilité ;
• Des relations, transactions ou litiges entre membres ;
• De l'exactitude des informations fournies par les partenaires, les institutions publiques référencées ou les tiers.

9. Résiliation du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en adressant une demande à senreactsen@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles associées dans les délais prévus par la politique de confidentialité, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi.

REACT peut résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'atteinte aux droits de tiers ou de comportement préjudiciable à la communauté.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de Sen React, conforme à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel (LPDP).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais, notamment le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) et la législation applicable aux associations et aux services en ligne.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Dakar (Sénégal) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire impérative.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez REACT à l'adresse : senreactsen@gmail.com